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ZOOM sur l'impact de la Loi Climat du 22/08/21 et de la loi du 24/12/21 sur le CSE

Depuis la loi Climat du 22/08/2021 ayant modifié l'article L. 2312-8 du Code du travail, le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés, doit être informé et consulté au regard des conséquences environnementales des décisions concernant, notamment :

  1. Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
  2. La modification de son organisation économique ou juridique ;
  3. Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;
  4. L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  5. Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

Par ailleurs, le CSE doit être informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise via la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) aux termes de l'article L. 2312-17 à L.2312-21 du Code du travail.

La BDES s'appelle désormais la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE).

Enfin, la loi n°2021-1774 du 24/12/2021 prévoit que la BDES comporte l'ensemble des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunérationet de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes définies à l'article L. 23-12-1 du code de commerce, et les informations sur la méthodologie et le contenu des indicateurs prévus à l'article L. 1142-8 du code du travail.

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